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Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès Entrée en vigueur 1er Janvier 2017

Un seul objectif pour cette loi : le RESPECT DE LA VOLONTE DU DEFUNT.

Si ce dernier ne s’est pas opposé de son vivant à donner ses organes lors de son décès (mort encéphalique), ses proches ne pourront plus s’opposer au prélèvement de ses organes.

L’objectif est évidemment d’éviter les centaines de décès chaque année en France par manque de greffons.

Avec ce décret, si on ne veut pas donner ses organes, il suffit de l’ECRIRE.

La loi est maintenant SIMPLE à comprendre.

Plusieurs solutions pour cet écrit spécifiant son refus à donner ses organes :
-une lettre à l’agence de la biomédecine pour inscription sur le registre des refus
-une lettre remise à ses proches
-si le refus est resté verbal, les proches devront faire une lettre sur l’honneur attestant de ce refus verbal

Résumons la loi de manière synthétique :

TOUS LES FRANÇAIS SONT DONNEURS D’ORGANES.
TU NE VEUX PAS DONNER TES ORGANES, TU L’ECRIS.

En parallèle, les personnes souhaitant donner leurs organes peuvent continuer à le préciser auprès de leurs proches et de porter, si elles le souhaitent, une carte de donneur affirmant cette volonté.

RV maintenant dans 2 ou 3 ans afin de mesurer l’impact de cette nouvelle loi.

Ci-dessous le décret intégral avec notamment l’article 2 précisant les modalités d’expression du refus.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EAB8B2B34AB564091A4D9806B750354F.tpdila10v_3?cidTexte=JORFTEXT000033027728&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033027259

annelise • 14 août 2016


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